• Service juridique
  • droit commercial et de contrat
  • droit de sociétés
  • fusion et acquisition des sociétés
  • droit immobilier et foncier
  • droit de bâtiment
  • droit agricole
  • droit de travail
  • représentation des les tribunaux

• Conseils fiscaux
  • prévisions fiscales pour optimiser l’impôt sur le bénéfice des sociétés
  • contrôle de la conformité fiscale
  • définition des risques fiscaux
  • remboursement de la TVA
  • conseil sur la fiscalité générale et spécialisée
  • arbitrage dans le domaine fiscal, représentation et défense auprès de tribunal
  • prévision et gestion de la fiscalité pour les particuliers

• Contrôle financier et gestion
  • Rapport financier répondant aux exigences du client et conforme aux standards internationaux et nationaux
  • Rapport interne à la demande du client
  • Conseil sur le financement du projet
  • Conseil sur l’endettement
  • Contrôle d’approvisionnement

• Comptabilité et les fonds salariaux
  • Comptabilité conforme aux standards ukrainiens et internationaux
  • Fonds salariaux
  • Contrôle financier
  • Contrôle fiscal
  • Préparation des rapports fiscaux pour la fiscalité ukrainienne
    • Impôts sur le revenu
    • TVA et impôts indirects
    • Impôts sur le bénéfice des particuliers
    • Tous les rapports complémentaires pour l’administration ukrainienne
  • Conseil et introduction du programme « 1C Comptabilité »
  • Analyse de la comptabilité et de la fiscalité
  • Contrôle comptable interne

• Services de création des entreprises
  • tous les services pour l’enregistrement de la société
  • enregistrement de la société en Ukraine
  • stratégie business et étude du marché
  • analyse du marché d’approvisionnement et de positionnement
  • recherche des bureaux en location

J&L est un bureau de conseil indépendant en Ukraine, regroupant les juristes, les consultants compétents dans le domaine de la fiscalité, de la comptabilité, d’audit ainsi que les experts de l’immobilier. La société propose des services juridiques et financiers hautement qualifiés ainsi que des solutions pragmatiques temporaires ou constants.

J&L accompagne la création des sociétés en Ukraine, fourni des services juridiques, conseil sur la fiscalité, audit financier, outsourcing des fonds salariaux et gestion des la comptabilité pour la prise des décisions de direction.

Contactez nous pour l’information détaillée.

Contactez directement notre bureau en Allemagne  paj@j-l.com.ua

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à J&L Consulting.

J&L est membre de :

EBA, UBA

J&L a accompagné les projets de :

NEFCO, IØ, EU, IFU

Droit de commerce et de contrat

En particulier, établissement des accords bilatéraux de l’activité de commerce ou économique: licences, baux, de services, d’équipement et fourniture, accompagnement de la négociation, loi de concurrence, propriété intellectuelle et autre.

Droit des sociétés

En particuliers, contrat des sociétés, établissement des documents administratifs, gestion de la société, gestion de joint venture, structure juridique, solvabilité, suivi des capitaux et de la vente des actions, restructuration, liquidation, création des sociétés en Ukraine.

Fusion et acquisition des sociétés

En particuliers, privatisation, réorganisation, vente des actifs, contrat des sociétés, capital de la société, projet et prévision de contrats, audit juridique et financier, établissement des accords, consultations fiscales, participations aux enchères et appels d’offre en Ukraine.

Droit d’immobilier et foncier

En particuliers, achat et baux de location, audit juridique et conclusion juridique, héritage, impôts sur les biens, analyse et les problèmes d’environnement, enregistrement des terrains, décision définitive concernant les contrats des biens en Ukraine.

Droit de bâtiment

En particuliers, permis de construction, accord de projet général, contrats techniques, accords de management de projet, licence des entreprises de travaux de construction, organisation des certifications ukrainiennes d’Etat et de permis.

Droit agricole

En particuliers, préparation de contrats et de baux de location des terrains des exploitations agricoles, import des machines et d’équipement, réorganisation de la propriété corporative, prévision des schémas de payement des impôts fixes agricole, prévision de la TVA agricole, loi de la protection de l’environnement et les autorisation gouvernementaux, analyse de la terre, export import des produits agricoles, autorisation de l’activité fermière en Ukraine, préparation au contrôle phytosanitaire d’Etat, subventions d’Etat, accompagnement juridique, évaluation des biens avant leur acquisition en Ukraine.

Droit fiscal

En particuliers, consultations concernant les prévisions fiscales conformes aux exigences ukrainiennes et internationales, impôt individuel sur le bénéfice, impôts indirects, héritage des biens propres et des sociétés, rapport annuel, schémas de payement des retraites en Ukraine

Droit de travail

En particuliers, permis de travail ukrainien et question de immigration, établissement, cessation et rupture des contrats de travail, arbitrage, tribunal, suivi du personnel et recrutement pour les sociétés en Ukraine

Arbitrage et tribunaux

En particuliers, prévention et service d’intermédiaire en amont, arbitrage et

L’imposition est une question à la fois clé et délicate de votre réussite dans le business en Ukraine. Nous réalisons la préparation de l’imposition de nos clients dans deux aspects: avec nos avocats nous assurons la prévision de l’imposition et, côté pratique, nous assurons votre suivi comptable.

Combinaison des connaissances en droit fiscal, en comptabilité et du fond de salaire garantie à nos clients la couverture de l’ensemble du domaine. Nous basant sur nos compétences juridiques et la connaissance du système fiscal, nous aidons nos clients à résoudre leur problème de l’imposition en Ukraine.

· comptabilité conforme aux standards nationaux et internationaux

· fond de salaire

· suivi financier

· suivi fiscal

· préparation des rapports fiscaux pour le contrôle fiscale

o impôt sur le bénéfice

o TVA et les impôts indirects

o impôt individuel sur le bénéfice

o tous les rapports financiers pour les administrations locales

· consultation et mise en place de 1C Comptabilité

· analyse de la comptabilité et des impôts

· contrôle comptable interne

Questions fréquentes

Enregistrement de la société en Ukraine

Les conseils de J&L porte sur :

• Business plan
• Statut juridique de la société
• Systèmes adéquats de l’imposition
• Préparation, établissement et mise en place de toute la documentation administrative
• Suite de l’enregistrement de la société auprès des notaires
• Processus de l’enregistrement
• Présentation des documents à la demande de l’administration
• Gestion corporative (management, direction, lois etc)

L’ensemble de nos services comporte le conseil dans les domaines de la fiscalité, de la comptabilité, de l’immobilier, des  ressources humaines et autres questions juridiques.

Etapes de l’enregistrement de la société en Ukraine :

1. Préparation du paquet complet d’information concernant la documentation nécessaire pour le début de l’activité en Ukraine. Description et aide dans le choix de la forme juridique de la société en Ukraine.
2. Description et aide dans le choix du système d’imposition
3. Préparation du statut, décision concernant la création de la société, procuration de pouvoir pour la création
4. Approbation par le fondateur du statut et de la décision concernant la création et le procuration du pouvoir
5. Enregistrement de l’ensemble des documents auprès de notaire
6. Légalisation notariale des documents (services du notaire sont inclus dans le prix)
7. Ouverture d’un compte provisoire si nécessaire
8. Enregistrement dans tous les organes administratifs
9. Obtention d’un permis pour le tampon et le sceau

10. Fabrication d’un tampon et d’un sceau

11. Préparation d’un paquet de documents pour l’ouverture d’un compte permanent

12. Préparation de documents pour l’enregistrement auprès de l’inspection de finances

13. Obtention de l’inspection de finances d’utilisation d’un compte bancaire

14. Préparation d’un paquet de documents pour l’enregistrement auprès de la douane

Stratégie du business et étude du marché

Beaucoup parmi les entrepreneurs découvrent que la création et l’enregistrement de la société en Ukraine peut être une affaire compliquée. L’étape de recueil d’information prend beaucoup de temps et d’énergie. J&L peut vous fournir une information préalable, ca que facilitera votre prise de décision. Ce service comporte :

• préparation du budget pour évaluer les ressources nécessaires
• étude de la concurrence
• analyse de la zone et du secteur
  • expertise technique du bâtiment, de la construction, des terrains, en particuliers :
  • équipement électrique et estimation du coût
  • équipement de gaz et estimation du coût
  • approvisionnement d’eau et estimation du coût
  • traitement des déchets et estimation du coût
  • permis de construction archéologique sur un terrain définit
  • communication du terrain avec l’infrastructure et la route
• étude des clients potentiels
• faisabilité du projet et la prévision des dépenses pour les projets industriels en Ukraine

Location et mise en service des bureaux

Pour commencer votre activité en Ukraine, vous devez possède une adresse juridique fiable. Cette adresse doit être d’actualité pendant certain temps pour éviter tout contrôle de la part des diverses inspections d’Etat concernant les adresses inexistantes et non valide. J&L vous propose :

• un bureau équipe d’un fax, Internet, téléphone, photocopieuse, scanner, secrétaire, espace cuisine, salle de réception clients
• votre adresse juridique en Ukraine
• réception de votre courrier postale et des appels téléphoniques et leur transfert
• outils de travail et les services communs des juristes et comptables au débit de votre activité

Management de projet « clé à main »

Le premier projet « clé à main » de J&L a été le projet Greenfield, de fondation d’une unité de production pour une société danoise en 2003 en Ukraine.La gamme très large des conseils et d’accompagnement pratique permet à tout nouvel investisseur de recevoir les services « clé à main » pour tout nouveau projet.Nous vous invitons à consulter les exemples concrets de J&L ainsi que les projets d’investissements agricoles en Ukraine.

Les avantages des services « clé à main » sont évidents :

• la gamme complète des services juridiques
• conseils et accompagnement fiscal et de prévision
• établissement de la comptabilité et du fond salarial
• rapport financier auprès de l’investisseur en conformité des standards et du reporting financier international
• expérience locale et le réseau de fournisseurs, de cadres et de clients
• estimation des risques et des possibilités par des professionnels locaux
• expérience significative et positive de gestion des relations avec des pouvoirs locaux au début de votre activité en Ukraine

Cliquez ici pour consulter deux exemples concrets de J&L en management de projet

Aide et accompagnement d’enregistrement douanier

Pour tout enregistrement douanier efficace et en temps voulu en Ukraine, J&L possède un réseau de brokers.Nos avocats assurent la documentation juridique, comme, par exemple, enregistrement des outils de production dans les actifs de la société mais aussi estimation préalable et décision concernant l’imposition, taxes douanières, licence et certification en Ukraine.

Réorganisation de la société

Dans la recherche des meilleures solutions concernant l’imposition, des fonds propres et questions organisationnelles, le choix de la structure juridique efficace est primordiale, car le bon choix vous permettra d’économiser de l’argent, du temps et des efforts. Nous vous invitons de consulter les exemples d’affaires concernant l’organisation menés par les juristes de J&L et des consultants financiers.

Accompagnement des négociations

Pour éviter les erreurs coûteuses lors des négociations, J&L peut se bases sur votre position maximal et, en utilisant le processus interne des négociations ukrainiennes, définir le position définitive et la situation d’avancement de votre partenaire potentiel. Si dès le début, vous optez sur l’utilisation des services des juristes locaux, dans la plupart de temps, vous arrivez aux négociations fructueuses  en évitant toute risque juridique.

Prise en charge de la direction temporaire de la société

Dans le cas où vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas nommer votre propre directeur, J&L vous permettra d’économiser vos dépenses en mettant à votre service un juriste capable d’assurer provisoirement la fonction du directeur.

L’avantage de ce choix consiste dans le fait que ce juriste ou manager de projet expérimenté assurera la direction de votre société avec le minimum d’efforts. Ce service est surtout intéressant pour les entrepreneurs étrangers ayant pour but d’enregistrer leur société en Ukraine mais ne possède pas pour cette activité un permis de travail. Autre exemple, c’est la résolution d’une situation problématique dans une société existante qui a besoin d’avoir un directeur temporaire expérimenté pour résoudre les tâches bien définies.

Système de gestion et d’information

En partenariat avec une société spécialisée, J&L assure l’administration des systèmes d’information et la mise en place de la structure informatique préalable. Nos spécialistes vous accompagneront également et interviendront pour résoudre tout problème informatique lors de votre activité.

Recrutement du personnel administratif et de main d’œuvre

Selon vos besoins en compétences et moyen de rémunération de vos futurs collaborateurs, J&L vous propose la gamme de services et de décisions. Elle établie pour vous les fiches de postes avec la description des tâches, affichage des annonces de recrutement, sélection préalable des candidats, mise en place des locaux à Lviv pour les entretiens et les rencontres d’affaires. Nous construirons ensemble la stratégie spécialisée de recrutement correspondante à vos besoins d’affaires en Ukraine.

Accompagnement juridique et aide dans l’obtention des certificats

J&L propose la préparation complète des tous les contrats de travail et établissement de la politique de la gestion du personnel  en conformité avec la règlementation ukrainienne. Pour le personnel étranger, J&L assure l’obtention et la prolongation de validité de tous les documents juridique nécessaire comportant le permis de travail et le titre de séjour en Ukraine.

Structure organisationnelle

Nous vous proposons une étude détaille de l’activité fonctionnelle de votre société dans le but de définir et d’établir sa structure organisationnelle la plus efficace pour atteindre les objectifs définis. Nous vous fournissons nos recommandations quant à la structure et les schémas de son organisation.

Examen des comptables

Pour vérifier les compétences de votre futur comptable, J&L propose le mécanisme approuvé de sélection. Il sera proposé à tout candidat de passer un test écrit et un entretient, pour s’assurer de niveau attendu de sa qualification et de compétence de prendre en charge la comptabilité de la société.